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MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS LÉGALES

Le présent site est édité par : Emir BOUSBIH, Autoentrepreneur, Inscrit au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro 518 254 909, dont la domiciliation est au 2 Rue de Seine 78500 Sartrouville.

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SIRET : 518 254 909 00048

- L’hébergeur du site est OVH. Le stockage est assuré par OVH Société par actions simplifiée, au capital social de 10 059 500,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

- Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante: info@bshmarket.com. Attention, il ne sera répondu à aucune question posée à cette adresse relative aux produits et services proposés à la vente sur les sites, au suivi du traitement de votre commande ou aux demandes relatives au SAV de vos produits.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

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respecter.

2. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour

accéder et utiliser ce site.

3. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne

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5. BshMarket se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

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8. BshMarket se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui- ci.

3. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

9. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

10. L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que BshMarket, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site communautaire, l’envoi de newsletters.

11. Certaines des données collectées pourront être communiquées à ses partenaires à des fins de prospection.

12. Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, BshMarket ne pourra pas traiter votre demande.

13. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

14. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

15. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de BshMarket par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

BshMarket Emir BOUSBIH 2 Rue de Seine 78500 Sartrouville

4. COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION

16. Lorsque une personne visite le site www.bshmarket.com, www.tendrementbelle.fr www.tbelle.fr, BshMarket installe des cookies ou témoins de connexion sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.

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19. Ces informations d’état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout : cela dépend du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc. 20. Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne.

21. En tout état de cause, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

22. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies. Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En fonction des navigateurs utilisés la procédure peut être différente.

23. Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres».

24. Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

25. A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations

complémentaires :

- de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;

- de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant

le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.

26. Avec internet explorer vous devez passer par « outils », cliquez sur options internet, puis sur l’onglet confidentialité et choisir paramètre de confidentialité « avancé ». Pour interdire les cookies, vous devez cocher « ignorer » la gestion automatique des cookies puis sélectionner « refuser », si vous voulez choisir au cas par cas d’accepter ou de refuser, il convient de sélectionner l’option « demander ».

27. Votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser tous les cookies et autre témoins de connexion nécessaires à, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.

5. HYPERLIENS

28. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

29. BshMarket ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

30. BshMarket décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

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sans l’autorisation expresse et préalable de BshMarket.

32. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite

d’affiliation.

33. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés

à première demande de BshMarket.

6. PROTECTION DU CONTENU

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7. LOI APPLICABLE

38. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.